Quid de la véracité des déclarations de patrimoine à Madagascar


« Nous n’avons pas du temps pour fouiller sur les biens des autres ou encore à vérifier ce qu’ils ont indiqué dans leurs déclarations de patrimoine ». La déclaration est de Florent Rakotoarisoa, président de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) à l’issue de la réception des documents de déclaration de patrimoine des membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), hier. « Ces déclarations sont reçues par le greffier en chef et seront dépouillées une fois que des plaintes auraient été formulées à l’endroit des concernées ».

Cet inventaire de l’ensemble des biens détenus par un élu ou un dirigeant comprend à la fois son actif patrimonial et son passif patrimonial. Le déclarant doit mentionner l’ensemble dans un formulaire son patrimoine immobilier (maisons, terrains…), son patrimoine financier comportant ses parts de société, obligations, ses valeurs mobilières (voitures, bateaux…), les biens de la conjoint ou du conjoint, les avoirs détenus par des tiers ou des enfants mineurs…mais quid de l’exhaustivité et de la véracité des informations qui s’y trouvent ?

Le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) et ses branches territoriales et encore la HCC reçoivent les déclarations. Selon le Bianco, cette déclaration a pour vocation d’encourager l’engagement des hauts responsables dans la lutte contre la corruption et de renforcer l’implication de tous dans la culture de la transparence et du respect de la loi. L’infraction de défaut de déclaration de patrimoine ne concerne que les personnes assujetties n’ayant pas encore accompli leur devoir, deux mois après un rappel dûment envoyé par le Bianco. Conformément à la Constitution, le président de la République, le Premier ministre, les ministres, les secrétaires d’Etat, les députés, les sénateurs et les membres de la HCC sont assujetties à la déclaration de patrimoine. Selon la loi sur la lutte contre la corruption, les magistrats, les chefs de province, les hauts commissaires généraux des provinces, les préfets de région, chefs de région, chefs de district et maires, tout agent public occupant des postes de haute responsabilité de niveau égal ou supérieur à celui de directeur de ministère doivent également s’y soumettre.

Jusqu’ici, aucune sanction pour infraction de défaut de déclaration de patrimoine n’a été rendue publique par les autorités compétentes. Pourtant nombreux sont les hauts responsables impliqués dans des affaires de détournement de deniers publics, laissant croire que leur enrichissement personnel à travers ces détournements n’est pas vérifiable au niveau de leur déclaration de patrimoine qui doit s’effectuer pourtant régulièrement. Si dans d’autres pays, cette obligation a été mise en place afin de veiller à l’évolution de la situation patrimoniale des élus et des dirigeants, à Madagascar à en croire les dires du président de la HCC cela reste une simple formalité.

La nomination à un haut fonction de l’Etat ne doit pas être une source d’enrichissement personnel, a toutefois poursuivi Florent Rakotoarisoa. Et d’après le Bianco c’est par un souci de transparence et d’exemplarité des serviteurs de l’Etat que la déclaration de patrimoine a été mis en place. Cela sonne pourtant un peu creux dans un pays où la corruption règne partout notamment au niveau de l’administration publique.

Le dépôt de déclaration de patrimoine doit être effectif dans les trois mois qui suivent la nomination ou préalablement à l’exercice d’un mandat. La déclaration doit être renouvelée tous les 2 ans, en cas de changement de position administrative et en cas de changement conséquent du patrimoine selon le Bianco.



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