Sept chefs de juridiction remplacés


Le Conseil supérieur de la magistrature a bouclé sa dernière session de l’année, vendredi. Le remplacement de sept chefs de juridiction fait partie des décisions prises.

Une décision après évaluation. C’est ce que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a pris durant sa session de la semaine dernière, à entendre Herilaza Imbiki, ministre de la Justice. Durant cette ultime session de l’année, le CSM a, notamment, décidé de relever de leur fonction sept chefs de juridiction.

En marge d’une remise de don aux pensionnaires du centre de rééducation pour mineurs à Mandrosoa Anosiala, hier, le garde des Sceaux de la République, a également fait le point sur les décisions prises durant la dernière session du CSM. Des décisions qui découlent, notamment, des évaluations faites sur les performances des magistrats, durant les trois derniers mois. Des évaluations qui s’appliquent surtout aux chefs de Cour et de tribunaux, précise le membre du gouvernement.

Le CSM a ainsi décidé de remplacer sept chefs de juridiction. Une décision qui s’applique au procureur général de la Cour d’Appel de Mahajanga et d’Antsiranana, le procureur de Morondava, celui de Manakara, d’Antsira­nana, Mahajanga et Mandri­tsara. Face à la presse, hier, le ministre Imbiki a relativisé la décision du Conseil supérieur de la magistrature, en déclarant, «ce n’est pas parce qu’ils n’ont pas atteint les objectifs fixés, mais la justice a aussi besoin d’un nouveau souffle».

Critères d’évaluation

Le fait est, toutefois, que les remplacements décidés par le CSM sont les premiers actes qui découlent des résultats des évaluations des magistrats. Selon quelques indiscrétions, le Conseil supérieur de la magistrature tranchera, encore, sur le cas d’autres juges à partir des données d’évaluation qui sont en cours de traitement, durant sa première session, l’année prochaine. En réponse à la presse, hier, Herilaza Imbiki a indiqué que les critères d’évaluation sont essentiellement, techniques.

Dans la liste des critères d’évaluation des chefs de juridiction, il y a la célérité des procédures et la qualité du travail. Le nombre de décisions faisant l’objet de recours en appel, de décision infirmée ou confirmée en appel ou par la Cour de cassation, figure aussi, dans la liste des critères d’évaluation à s’en tenir aux explications du ministre de la Justice. Le nombre de magistrats sous la responsabilité du chef de juridiction qui font l’objet de doléance, ou encore, qui ont été sanctionnés peut, également, le pénaliser. Ici, c’est sa capacité managériale qui est passée au crible.



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