une proposition de loi au Sénat pour éviter « le fait du prince »


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Les présidents béninois et français Patrice Talon et Emmanuel Macron le 9 novembre 2021 à Paris, formalisent la restitution au Bénin avec transfert de propriété de 26 œuvres issues des Trésors royaux d’Abomey pillées par les troupes coloniales françaises en 1892.

Après la restitution du sabre d’El-Hadj Oumar Tall au Sénégal en 2019, celle de la couronne de dais de la reine Ranavalona III à Madagascar en 2020, et les 26 pièces du trésor d’Abomey au Bénin en novembre, le retour du Djidji Ayokwe, tambour parleur Ebrié, réclamé par la Côte d’Ivoire, a été annoncé en octobre. Autant d’occasions, pour le Sénat, de hausser le ton sur les modalités de ces restitutions. Mercredi 15 décembre, la Chambre Haute doit examiner une proposition de loi portée par la sénatrice de Seine-et-Marne, Catherine Morin-Desailly (UDI), pour encadrer ces retours.

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« Ce n’est pas une opposition de principe à la restitution, on ne critique pas le fond, mais la méthodologie, avance Laurent Lafon, président de la commission culture au Sénat. On veut un équilibre entre les impératifs diplomatiques et les préoccupations culturelles et patrimoniales. Les restitutions ne doivent pas être le fait du prince. »

Le texte prône la création d’un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens, composé de douze membres chargés d’examiner toute sortie d’œuvre. Pour Catherine Morin-Desailly, « cette instance consultative est nécessaire pour transcender les alternances politiques et mener une politique objectivée ».

« Extrême diversité des restitutions »

L’idée n’est pas nouvelle : elle avait déjà été soulevée à propos du projet de loi pour restituer les biens au Bénin et au Sénégal. A l’époque, rappelle Pierre Noual, auteur de Restitutions, une histoire politique et culturelle (Belopolie, 2021), le principe de création de ce Conseil fut retiré du texte final. « Il risquait de brouiller le message diplomatique et politique adressé aux Etats africains », rappelle le juriste.

Une Commission scientifique nationale des collections a bien vu le jour en 2010 dans la foulée de la restitution des têtes Maori à la Nouvelle-Zélande. Cet organe était alors chargé d’étudier les demandes de déclassement des musées afin que des pièces du patrimoine puissent quitter leurs collections. Inefficace faute de moyens, la commission a finalement été sabordée en 2020 dans le cadre de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique. « Au lieu de la réformer, grince Catherine Morin-Desailly, le ministère de la culture s’en est débarrassé alors qu’un organe consultatif simplifié lui aurait permis de ne pas être sous la seule coupe du ministère des affaires étrangères. »

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Plutôt que de créer une nouvelle commission, ne vaudrait-il pas mieux s’accorder sur une loi-cadre sur les restitutions, et éviter ainsi la multiplication de lois particulières qui engorgent le Parlement ? Pas si simple. « Comment décrire le programme et les engagements de toutes les restitutions par un contenu général dont les modalités seraient à définir ultérieurement alors que chaque cas demeure unique face à l’extrême diversité des restitutions ? », résume Pierre Noual. Mais, précise le juriste, ces obstacles inhérents à une loi-cadre devraient néanmoins pouvoir être surmontés, le Conseil d’Etat ayant d’ailleurs pu le rappeler récemment à propos du projet de loi de restitution des œuvres spoliées par les nazis. « Encore faut-il, ajoute-t-il, qu’une réflexion, associant notamment des professionnels de l’art et du droit, soit réellement instaurée. »



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