La Cour des Comptes voit rouge dans la situation financière de (…)


Les comptes ne sont pas bons au sein de l’Autorité de régulation des technologies de communication (ARTEC), selon le rapport de la Cour des Comptes. En dépit de la hausse de ses chiffres d’affaires, (29,20 milliards d’ariary) en 2020, la juridiction relève « plusieurs situations d’irrégularités principalement basées sur le non respecte des procédures d’exécution des dépenses publiques dont la prise en charge en cours d’année des dépenses de fonctionnement considérables du ministère chargé des Postes et des Télécommunications, des lacunes … ».

La Cour des comptes a notamment évoqué d’une suspicion de marché fictif d’une valeur d’environ 7 milliards d’ariary en 2018. Deux marchés en sont particulièrement concernés : les centres d’incubateurs des universités d’Antananarivo, de Toamasina et de Mahajanga et le centre d’application pour le développement numérique d’Ivato, à Antanarivo.

Le premier devrait concerner l’achat de matériels et équipements informatiques, des mobiliers de bureau, des ustensiles de cuisine dont le montant est de 3,46 milliards d’ariary. Mais les matériels n’ont pas été livrés et les centres ne sont pas fonctionnels et ne figurent même pas dans l’organigramme des universités susmentionnées. Le deuxième devrait consister en l’achat des mêmes matériels et en l’entretien d’un bâtiment, pour un montant de 3,78 milliards d’ariary mais il s’agit d’un centre fictif.

A cela s’ajoute le faible taux de déclaration des opérateurs œuvrant dans le domaine de la communication, puisque 39% d’entre eux seulement qui l’effectuent. Ceci fait que le montant de dettes non recouvertes s’élève à 55 milliards d’ariary en 2020 contre 29 milliards d’airary en 2016. Ainsi, la Cour des comptes recommande-t-elle entre autres la « sensibilisation des opérateurs, le respect du code d’éthique des marchés publics, l’acquisition de l’outil de contre-vérification de la qualité des services des opérateurs, la prise de mesure pour éviter toute situation de conflit d’intérêt dans les marchés publics ».



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