Litige foncier à Laniera : des occupants revendiquent leurs droits


Des groupes de personnes associés à des entreprises privées locales ont réussi à obtenir des titres fonciers sur 312 hectares de terrains à Laniera, district d’Ambohidratrimo, exploités par l’Union Laniera Mamokatra – Secteur XII. La plainte de Laniera – Secteur XII regroupant dans son ensemble le 6e arrondissement de la Commune Urbaine d’Antananarivo, les Communes d’Ambatolampy, Tsimahafotsy, Ivato et Antehiroka.

Des verdicts du Tribunal de première instance d’Antananarivo datant du 5 mars 2020 traitant cette affaire opposant l’Union Laniera Mamokatra – Secteur XII à ces antagonistes ordonne l’annulation des actes de ventes desdites terres ainsi sua l’annulation des titres obtenus sur 150 hectares et par conséquent, la restitution des terrains litigieux à ses occupant. Les quelques 150 autres hectares restent encore sujets à des litiges au niveau du Tribunal. Le verdict est attendu en début décembre 2021.

Il semblerait que quelques-uns des membres des organisations d’usagers de l’eau ont accepté de céder ces terres pour qu’elles soient vendues. Il convient de noter, cependant, que des personnes n’ont pas tranché sur ce sujet étant donné qu’il existe une commission spéciale dans l’organisation traitant spécifiquement du foncier, laquelle n’a été au courant des transactions que bien après l’événement.

L’Union Laniera Mamokatra – Secteur XII revendique ainsi ses droits étant donné que les dispositions du décret n°63-467 du 30 juillet 1963 affectant le Marais Laniera en Aire de mise en valeur rurale (AMVR) légalisent l’occupation de ces terres par les habitants depuis plus de 50 ans. Un décret qui n’a pas encore été levé jusqu’a l’heure actuelle. Mais depuis 2013, des ventes de terrains sans compromis ont conduit à ce litige foncier. Certaines personnes ont réussi à titrer parcelle par parcelle les terrains en question jusqu’à faire des demandes d’autorisation de remblais.

Ces habitants et propriétaires de terrains ont une nouvelle fois manifesté sur les lieux le samedi 20 novembre dernier pour faire valoir leur voix.

Ravalitera, membre du Comité foncier de l’Union Laniera Mamokatra et non moins propriétaire de terrain à Laniera – Secteur XII confie : « Nous savons tous que le verdict a été rendu, nous exigeons toujours sa mise en œuvre et nous nous battons toujours pour le reste des terres. Nous avons demandé une annulation de titre pour 150 hectares et avons obtenu gain de cause. Nous demandons encore l’annulation des 150 hectares restants et espérons que le Tribunal nous sera favorable puisqu’il s’agit d’une même terre, une même population, et les procédures devraient être les mêmes… ». Et lui d’enchainer : « Nous avons entendu des rumeurs selon lesquelles ceux qui tentent d’occuper notre terre depuis de nombreuses années envisagent des constructions. Mais, nous remercions les responsables des Communes touchées, en particulier les Maires, qui n’ont pas accepté de donner suite aux procédures lancées ».

Jean Baptiste Rafalimanana, né dans les années 50, habite la localité depuis l’âge de 22 ans, c’est à dire depuis le temps d’instauration de cette AMVR. « Je fais partie de la deuxième génération ayant occupé ces terres. Le gouvernement nous a donné le droits de jouir et de cultiver ces terres. Mes petits-enfants continuent d’y vivre. Je souhaiterai ainsi valoriser mon patrimoine et jouir pleinement de mes droits ».

Eric Raparison, coordonnateur national de la plateforme des OSC « Solidarité des intervenants pour le Foncier (SIF) » explique de son côté : « Le cas de Laniera n’est pas un cas isolé pour le foncier à Madagascar. Il s’agit là des terrains ayant un statut de Domaine de l’Etat. Des particuliers et entreprises ont pourtant obtenu des titres. Pourquoi ne pas donner le droit de préemption aux paysans puisqu’il s’agit de rizières et de bassins piscicoles très productifs ». Il ajoute en outre : « Suivant le verdict du Tribunal, tous les titres dans les différentes catégories de terres touchées par ce litige sont annulés et les hypothèques sont radiées. Les communautés occupant les terres depuis la mise en place de l’AMVR conservent également le droit d’utiliser la terre. Nous exhortons ainsi le Président de la République à se pencher de plus près sur cette question et à respecter la Constitution qui stipule que les propriétaires terriens malagasy peuvent jouir de leur droit de posséder la terre ».

A en croire notre interlocuteur, les quelques personnes qui veulent acquérir ces terrains se moqueraient totalement de l’agriculture mais cherchent plutôt à ériger des chantiers de construction non négligeables. Il laisse entendre dans ces propos une corruption de très haut niveau, à commencer par le service des Domaines notamment dans l’octroi des titres, ce qui est tout à fait aberrant pour des particuliers, pour des terres publiques, comme c’est le cas ici pour Laniera.

Et non des moindres, c’est tout une économie qui est en péril par cette tentative d’accaparement des terres dan la mesure où plus de 1 000 ménages sont menacés de perdre leurs terres. 80 000 personnes vivent directement de ces exploitations qui fournissent en moyenne une production rizicole de 1 500 tonnes par an. La plaine de Laniera dispose aussi de 40 ha de rizières destinées à la rizipisciculture et à la pisciculture traditionnelle donnant au minimum 150 tonnes de poissons par an.



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