Région Diana – Vers la fin de l’empiètement de propriétés


Désormais , il n’y aura plus d’empiètement de propriété. C’est ce qu’on a appris lors du lancement officiel des actions foncières appuyées par le projet CASEF ou Croissance Agricole et Sécurisation Foncière dans la zone Nord et la région Diana en particulier.

Selon les explications d’Emma Ravaorisoa, directeur régional de l’Aménagement du territoire et des services fonciers DIANA, l’émission de certificats fonciers est la seule solution pour résoudre la sécurisation foncière car les litiges fonciers constituent, de nos jours, des problèmes habituels qu’il faut résoudre une bonne fois pour toute. D’où la nécessité de la mise en œuvre de ce projet orienté exclusivement vers l’amélioration et la promotion de la sécurisation foncière au niveau local. « A partir de maintenant, l’émission des certificats fonciers respecte les normes requises selon les textes en vigueur et assoit une certaine qualité, tout en assurant la protection des droits de propriété», a-t-elle affirmé lors de la cérémonie qui s’est déroulée à l’Hôtel Ankarana annexe et a vu la présence des élus et autorités locales issus de différents districts d’intervention ainsi que les représentants des ministères concernés et du projet Casef .

Pour ce faire, deux activités spécifiques seront menées au niveau des vingt communes présélectionnées, dont la redynamisation des guichets fonciers communaux et la mise en œuvre d’opération de certification foncière massive (OCFM).

Pour la région Diana, un objectif minimal de trente-huit mille certificats fonciers inscrits est prévu. Cet objectif de la région Diana viendra renforcer l’objectif global qui est d’inscrire cent quatre vingt trois mille certificats fonciers dans les quatre régions de la zone d’intervention dudit projet dans le Nord.

Complémentaires

Notons que le projet Casef prendra fin en décembre 2022, soit treize mois restants. Il est cofinancé par la Banque Mondiale et le ministère de l’Agriculture et de l’élevage, et mis en œuvre en collaboration avec le ministère de l’Aménagement du territoire et des services fonciers en tant que tutelle technique.

Afin d’atteindre cet objectif, plusieurs appuis sont prévus à l’endroit des communes bénéficiaires. Ils consisteront à fournir un appui technique et un appui en matériel en vue de faciliter et sécuriser la mise en œuvre des activités mais aussi de préserver la sécurisation des documents fonciers et produits générés par les guichets fonciers communaux. D’après les explications, les actions des services des domaines et topographiques et celles des guichets fonciers sont complémentaires. Les deux entités doivent donc travailler ensemble avec harmonie car les objectifs à atteindre sont énormes.

Des actions de renforcement de capacité seront aussi dispensées à l’endroit des maires et présidents des conseils communaux ainsi que des agents fonciers des communes bénéficiaires, avec comme objectif d’assurer les conformités législatives, réglementaires, administratives et techniques des certificats fonciers délivrés dans le cadre des opérations. Ce, en collaboration avec l’Institut National de la Décentralisation et du Développement Local et du ministère de l’Intérieur et de Décentralisation.

En outre, chaque commune sera dotée de Plan Local d’Occupation Foncier fiabilisé sous le contrôle des services fonciers et qui sera calé sur les nouvelles images satellitaires de très haute résolution en collaboration avec la FTM. Le projet prendra en charge l’essentiel des coûts de mise en œuvre compris entre 2000 ariary et 5000 ariary et sera à la portée des revenus les plus faibles en collaboration avec les responsables communaux.



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