La proposition de loi sur l’ITG fait débat


Une proposition de loi sur l’interruption thérapeutique de grossesse sera présentée à la session ordinaire du Parlement qui démarre ce jour. Un sujet qui ouvre la porte à de vifs débats.

Permettre aux femmes d’avoir le choix. Telle est, en substance, la raison de la proposition de la loi sur l’Interruption thérapeuthique de grossesse (ITG). Le texte a été déposé, hier, à l’Assemblée nationale en vue d’une inscription à l’ordre du jour de la deuxième session ordinaire du Parlement qui démarre, ce jour.

La Constitution veut que les propositions de loi faites par les parlementaires soient portées à la connaissance du gouvernement. Ce dernier dispose d’un délai de de trente jours pour formuler ses observations.

La proposition de loi sur l’ITG ne sera donc inscrite à l’ordre du jour du Parle­ment qu’une fois les observations gouvernementales faites. Le texte est porté par la députée Masy Goula­maly, vice-présidente de la commission égalité de genre, promotion de la femme et du développement de la jeunesse du forum parlementaire de la Commu­nauté des États d’Afrique austral (SADC).

Après avoir botté en touche en 2017, le Parlement aura l’ITG à l’affiche dans les débats parlementaires. À peine l’éventualité d’une remise sur le tapis du sujet esquissée, pourtant, ceux qui sont pour l’ITG et ceux qui sont contre s’écharpent déjà sur les réseaux sociaux.

Comme partout dans le monde, l’interruption de grossesse ne fait pas l’unanimité, même thérapeutique. Il y a, d’une part, ceux qui plaident pour le droit de la femme, des parents, à avoir le choix, notamment, lorsque la santé est en jeu.

D’autre part, il y a ceux qui avancent la morale, la culture, ou la religion pour s’y opposer. Des arguments qui ont poussé le Parlement à écarter le sujet, en 2017.

L’opportunité de l’ITG a, en effet, déjà été portée devant l’Assemblée nationale et le Sénat, en 2017. Elle avait été inscrite dans le projet de loi sur le planning familial. À s’en tenir aux débats de l’époque, surtout, au Sénat, les parlementaires ne voulaient pas ouvrir le débat sur la question. Ils appréhendaient la réaction de l’opinion publique.

Éviter des drames

« En l’état actuel des choses, nos lois interdisent l’interruption de grossesse quel qu’en soit le motif. Ce qui est regrettable puisque, d’abord, cela fait fi de la réalité, mais aussi, annihile le droit pour les femmes d’avoir le choix, notamment, lorsque leur santé et même leur vie sont en jeu », explique la députée Masy Goulamaly, lors d’une conversation téléphonique.

L’élue de Tsihombe ajoute que la proposition de loi sur l’ITG vise, aussi, à protéger les médecins des risques d’une poursuite judiciaire lorsqu’ils sont confrontés à des situations où l’interruption de grossesse fait partie des options thérapeutiques.

Le texte déposé à l’Assemblée nationale prévoit que l’ITG soit autorisée si le médecin estime que la grossesse présente un danger sur la vie de la mère. La proposition de loi veut, aussi, inscrire comme option l’interruption de grossesse dans les cas où une malformation congénitale, ou une maladie grave incurable est diagnostiquée chez le fœtus.

L’idée de base est toujours de permettre à la femme, aux futurs parents d’avoir le choix. Selon des sources, durant les consultations menées dans le cadre de la confection de cette proposition de loi, des médecins ont confié dans certains cas, les dispositions légales en vigueur actuellement, compliquent les prises de décision.

Certaines complications qui peuvent se présenter durant la grossesse imposeraient une ITG afin de sauver la mère. Seulement, légalement, cette option reste interdite. Une barrière que veut lever la proposition sur l’ITG.

Le texte prévoit, du reste, de permettre aux femmes victimes de viol, d’inceste, ou qui sont dans l’incapacité mentale d’assumer le rôle de parent. Des études démontrent, cependant, que l’interdiction légale n’empêche pas les avortements clandestins.

Il y en aurait environ soixante-quinze mille par an. Les interruptions de grossesse clandestines, non sécurisées, peuvent, cependant, être fatales, particulièrement, lorsqu’elles sont faites hors des centres de santé.

Depuis l’épisode parlementaire de 2017, des défenseurs des droits de l’homme et militants pour l’égalité des genres et les droits de la femme ont mené plusieurs consultations et organisés des séries de débat afin d’éclairer les esprits sur les enjeux humains et sociétal de l’ITG. Les défenseurs de la proposition de loi soulignent, néanmoins, que l’ITG ne signifie pas donner le feu vert à l’avortement.

La proposition de loi sur l’ITG prévoit une interruption de grossesse conditionnée. La proposition de loi prévoit des encadrements stricts de l’interruption thérapeutique de grossesse.

La députée Masy Goula­maly est consciente que sa proposition de loi pourrait offusquer des sensibilités religieuses ou culturelles. Elle avance, toutefois, « certes, le sujet prêtera à débat, mais c’est un fait social qu’il est nécessaire d’encadrer afin d’éviter des drames », argue l’élue de Tsihombe.



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