Les chefs de Cours et de juridictions tenus à l’œil


Selon le garde des Sceaux, les chefs de Cours et de juridictions seront soumis à une évaluation tous les six mois. De leur performance dépendra leur maintien en place, ajoute-t-il.

Une obligation de résultat. Les magistrats qui sont à la tête des Cours et des juridictions du pays seront, désormais, soumis à cet impératif si l’on s’en tient aux propos de Herilaza Imbiki, ministre de la Justice, hier. En marge du lancement d’un programme de lutte contre la corruption et le trafic des espèces protégées, hier, à Ivandry, le garde des Sceaux de la République a fait part d’une initiative de soumettre les chefs des Cours et des juridictions dans tout le pays. Cette évaluation se fera tous les six mois, indique le ministre de la Justice. « Ces évaluations se feront sur la base de critères de performance objectif », ajoute-t-il.

De la Cour suprême, en passant par les Cours d’appel, jusqu’aux juridictions de première instance, tous seront soumis à ces évaluations périodiques donc, selon les mots du ministre Imbiki. À l’entendre, parmi les critères d’évaluation, il y aura la célérité des dossiers entre les mains des Cours et des juridictions respectives. «

Ce ne sera pas juste une question de quantité. La qualité des décisions judiciaires rendues sera, également, évaluée », souligne le membre du gouvernement.

Justice commerciale

Le management des chefs de Cours et de juridictions fera, aussi, partie des critères de l’évaluation qui se fera tous les six mois. « Le ministère ne fait que coordonner les activités du système judiciaire. Ce sont les chefs de Cours et de juridictions qui gèrent le travail des juges et des greffiers », explique Herilaza Imbiki.

Le garde des Sceaux de la République ajoute que de leurs performances dépendront le maintien en place, ou non des chefs de Cours et de juridictions.

Le ministre de la Justice explique cette initiative de procéder à une évaluation périodique des responsables de Cours et de juridictions, par le souci de l’intérêt des justiciables. Herilaza Imbiki escompte que ce système d’évaluation réduise les complaintes des citoyens sur la lenteur du traitement des dossiers dans les méandres de la justice.

« Cela devra, aussi, contribuer à renforcer la confiance de la population envers la justice », ajoute le membre du gouvernement.

Sur sa lancée, hier, le ministre Imbiki a indiqué que le niveau d’exigence envers l’administration pénitentiaire sera, également, rehaussé. Il souligne, notamment, l’intransigeance face à toute forme de non-respect de la loi. La mise en place d’une justice commerciale, fait aussi partie des challenges de son département, selon le garde des Sceaux de la République.

C’est dans cette optique que trois tribunaux de commerce seront mis en place prochainement. «

Cette justice commerciale est nécessaire puisque la sécurisation des investissements internationaux fait partie des attributions du ministère de la Justice », explique le ministre Imbiki.

Attente de la date du procès de l’affaire Apollo 21

En marge de l’événement d’hier, à Ivandry, le ministre de la Justice a, également, été questionné sur l’affaire Apollo 21. Selon ses dires, le dossier est, actuellement, entre les mains du parquet général de la Cour d’appel d’Antananarivo. Herilaza Imbiky ajoute qu’il n’y a plus qu’à attendre la date du procès. L’instruction du dossier concernant la tentative d’assassinat du président de la République est donc bouclé, à s’en tenir à la réponse du garde des Sceaux de la République. L’ordonnance de renvoi du dossier par le juge d’instruction, destinée à la Chambre d’accusation a, pourtant, fait l’objet d’un recours en appel. Les déclarations du ministre Imbiki, hier, signifieraient que le recours a été rejeté.



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