Raphaël Jakoba – « Les produits de contrefaçons nuisent à l’économie »


C’est un euphémisme de dire que les produits contrefaits inondent le marché. Raphaël Jakoba, manager associé du cabinet Madagascar conseils international, MCI, décrypte ce commerce des dupes.

Comment peut- on définir un produit de contrefaçon?

Un produit de contrefaçon est un produit qui viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers tels que les brevets, les marques, les dessins et modèles. Cette violation peut par exemple prendre la forme d’une reproduction, d’une imitation ou d’une utilisation d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation du titulaire.

Est-ce que Madagascar possède un arsenal juridique et des dispositions légales dissuasives pour lutter contre ce fléau planétaire?

Madagascar dispose d’un arsenal juridique pour lutter contre la contrefaçon. C’est le cas notamment de l’Ordonnance n° 89-019 du 31 juillet 1989 instituant un régime pour la protection de la propriété industrielle en Républi­que Démocratique de Madagascar ou encore du Code des Douanes.

Existe-t-il des engagements ou des obligations pour chaque pays envers d’autres pour refuser ces breloques aux frontières du commerce?

Des conventions internationales destinées à protéger les droits de propriété intellectuelle ont été conclues. C’est le cas par exemple de la Convention de Paris de 1883 pour la protection de la propriété industrielle et de l’Accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ou Accord ADPIC) auxquels Madagascar est associé. Ces conventions imposent un certain nombre d’obligations aux États membres.

Au niveau de l’Adminis­tration douanière, devra-ton imposer des contrôles plus stricts, plus punitifs?

La question du renforcement du contrôle est un élément essentiel dans la lutte contre la contrefaçon. Toutefois, la sensibilisation des consommateurs, qui sont au final les premiers concernés, joue un rôle crucial afin de réduire la demande et l’achat des produits contrefaits.

Avions-nous des spécialistes en la matière qui peuvent détecter les vrais des faux sur les tableaux des peintres de renommée, des diamants, ou des montres des prestigieuses marques, par exemple?

La Compagnie des Arbitres Rapporteurs et Experts Agréés près les Cours et Tribunaux de Madagascar met à la disposition du public une liste d’experts agréés dans des domaines tels que celui des œuvres d’art.

Peut-on évaluer les pertes encourues par les entreprises victimes de ces manœuvres frauduleuses à l’échelle nationale et mondiale ? En termes d’image et sur le plan financier.

Il est difficile d’évaluer les pertes encourues à l’échelle nationale et mondiale en raison de l’importance du secteur informel. Toutefois, de manière globale il faut savoir que le marché de la contrefaçon représente environ 5 à 10% du commerce mondial. Ce qui pèse lourd.

Même les motos et les voitures font aujourd’hui l’objet de « plagiats ». Comment expliquez-vous ce phénomène nouveau?

La contrefaçon est un fléau mondial qui touche tous les secteurs même celui de l’automobile. Son essor a été facilité par la libéralisation des échanges et le développement de la technologie (internet, réseaux sociaux, e-commerce, etc). Il faut savoir que le commerce de produits contrefaits est extrêmement lucratif dans la mesure où les contrefacteurs, dans bien des cas, ne respectent pas les normes de sécurité ou optent pour des matières premières de moindre qualité voire dangereuses pour la santé et la sécurité.

Des opérateurs malgaches se plaignent aussi que leurs produits sont la cible de fossoyeurs. Comment peut-on protéger la propriété industrielle face à la mondialisation où tout semble être permis ?

Le premier réflexe à adopter est d’enregistrer sa marque, son brevet ou son dessin et modèle auprès de l’OMAPI. Si l’on envisage de commercialiser ses produits à l’étranger, il est également nécessaire d’enregistrer sa marque, son brevet ou son dessin et modèle dans les pays concernés ou d’opter pour un enregistrement international des marques ou de brevets. Outre cet enregistrement, il convient de consulter un mandataire en propriété industrielle pour une assistance dans l’identification des stratégies à adopter en cas de contrefaçon.

Des gens plutôt simplistes dans leurs analyses, disent qu’avec le faible pouvoir d’achat des Malgaches, ces « articles de luxe » vendus à vil prix rendent quand même des services à une catégorie de consommateurs. Ils ont accès à des privilèges réservés aux nantis de la société. Votre réaction sur ce raisonnement.

Le problème de la contrefaçon n’est pas limité au secteur du luxe. Cela touche également des secteurs tels que l’industrie pharmaceutique ou les produits cosmétiques par exemple. Dans ces domaines-là, les produits contrefaits ne rendent aucunement service aux consommateurs quel que soit leur pouvoir d’achat. Ces produits contrefaits risquent au contraire de porter préjudice à la santé et à la sécurité des consommateurs.



Source link

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *