Session parlementaire : La mise en accusation devant la HCJ sera au menu  – Midi Madagasikara


Les députés voteront sur l’accusation des personnalités devant la Haute Cour de Justice.

Le dossier concernant la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice sera de nouveau remis sur la table des députés, du moins c’est ce qu’espère la commission dédiée à l’Assemblée nationale.

C’est un sujet sensible que tente de faire remettre sur la selle, la commission de mise en accusation devant la Haute Cour de Justice à l’Assemblée nationale. Selon le président de cette commission, Honoré Tsabotokay, le sujet sera de nouveau proposé afin de l’inscrire dans l’agenda des députés durant la prochaine session qui va débuter la semaine prochaine. « Nous allons présenter le sujet à la conférence des présidents qui, par la suite, décideront s’il est opportun ou non de l’aborder », selon ce député de Vohipeno. Car, lors des dernières sessions des deux chambres, les réunions relatives à ce dossier se sont terminées en queue de poisson. Le sujet est étouffé, la démarche court-circuitée par les députés qui évitent de franchir le pas vers une « chasse aux sorcières » selon le propre qualificatif de certains élus.

Crimes. Cette commission à l’Assemblée nationale est un passage obligé vers la poursuite devant la Haute Cour de Justice. La Haute Cour qui a son siège à Anosy, et qui est compétente pour juger les hautes personnalités politiques, notamment  les présidents des Assemblées parlementaires, le Premier ministre, les autres membres du gouvernement et le président de la Haute Cour Constitutionnelle, sur leurs « actes accomplis, liés à l’exercice de leurs fonctions qualifiées de crimes ou délits au moment où ils ont été commis », selon l’article 13 de la loi organique 2014-043. Elle est aussi compétente pour connaître des actes accomplis par le président de la République, liés à l’exercice de ses fonctions, en cas de haute trahison, de violation grave ou de violations répétées de la Constitution, du manquement à ses devoirs, manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat.

Politique. Actuellement, selon Honoré Tsabotokay, « 12 dossiers concernant 4 personnalités sont entre les mains de la commission ». Mais la chance semble être minime pour que les dossiers puissent franchir le mur érigé par les députés avant la comparution devant la Haute Cour. L’année dernière, les députés ont pesé de tout leur poids afin d’empêcher ces dossiers de passer en accusation devant la Haute Cour de Justice. Les élus n’ont pas donné leur feu vert et couvrent les personnalités mises en cause dans ces dossiers, dont la plupart concernent des malversations financières. Le motif évoqué est politique. Opposition comme pro-régime, les députés refusent de déverrouiller l’issue de ces dossiers vers la nouvelle Haute Cour.

Malversations. Plusieurs noms sont chuchotés parmi ces personnalités qui seraient mises en cause dans des affaires de malversations. Il s’agit de quatre anciens ministres du régime Rajaonarimampianina mais seuls deux noms sont cités en public. Il s’agit notamment de l’ancien ministre de l’Aménagement du territoire, Julien Reboza, qui s’est déjà présenté devant les députés lors de la session de l’année dernière. Le nom de l’ancien ministre de la Santé publique, le professeur Mamy Lalatiana Andriamanarivo, quant à lui, circule également dans les coulisses. En tout cas, le concerné ne s’est pas encore manifesté pour démentir les bruits de couloir persistants à son sujet.

Arfa. Un ancien candidat sénateur figure parmi les noms qui nécessitent le feu vert des députés avant la poursuite devant la HCJ. Par ailleurs, un dossier impliquant l’ancien président de la République  serait également au niveau de l’Assemblée nationale, notamment concernant une affaire qui l’oppose à Houcine Arfa. Une plainte déposée par la défense de ce dernier en octobre 2018 est relancée et la HCJ sera saisie à cet effet.

Rija R. 





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