Lutte contre la corruption – Chasse aux biens mal acquis


L’Agence de recouvrement des avoirs illicites devrait bientôt être opérationnelle. Le décret d’application de l’ordonnance l’instituant a été adopté en Conseil des ministres, mercredi.

Toutes les pièces sont en place. Selon le communiqué de presse du Conseil des ministres de mercredi, l’armada structurelle de la lutte contre la corruption, prévue dans la stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC), sera bientôt au complet. L’Agence de recouvrement des avoirs illicites (ARAI), devrait être sur pied prochainement.

A s’en tenir à la missive du Conseil des ministres, le décret adopté par l’Exécutif devrait déclencher la mise en place, incessamment, de l’ARAI. Il s’agit, effectivement, du dernier maillon de la chaîne des structures de lutte contre la corruption. L’Agence viendra donc, bétonner le travail fait par le Conseil supérieur de l’intégrité (CSI), le Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO), le Service de renseignement financier (SAMIFIN), et les Pôles anti-corruption (PAC). Une ordonnance prise par Andry Rajoelina, président de la République, en juillet 2019, institue l’Agence de recouvrement des avoirs illicites. Depuis, les entités au sein du Système anticorruption (SAC) attendent le décret d’application de ce texte, afin que l’ARAI puisse être mise en place concrètement. Ce qui est chose faite. L’acte adopté par le Conseil des ministres concerne les détails sur la mise en place, les modalités de fonctionnement et d’action de l’Agence, ainsi que les conditions de désignation de ses membres.

Satisfecit

Selon le communiqué du Conseil des ministres, le directeur de l’ARAI sera nommé par décret présidentiel pris en Conseil des ministres. Le chef de l’Etat choisira parmi trois noms présentés par un comité ad-hoc composé, notamment, du CSI. Son recrutement doit être lancé «dans le mois qui suit l’adoption du décret d’application de l’ordonnance sur l’ARAI», prévoit cet acte réglementaire.

Le mandat des membres de l’Agence est de cinq ans, non renouvelable. Avec la mise en place de l’ARIA, la confiscation des biens mal acquis pourra être effective. Une mesure qui est présentée comme une des principales armes dissuasives dans la SNLCC.

Selon les termes de l’ordonnance relative à l’Agence de recouvrement des avoirs illicites, reprises par le décret adopté en Conseil des ministres, mercredi, elle est chargée «de faire exécuter les décisions de gel, saisie ou confiscation des avoirs illicites» . L’ARAI procède, également, à l’enregistrement des biens considérés comme mal acquis, assure la conservation et la gestion des biens saisis, «ainsi que la consignation de la contre-valeur des biens aliénés avant la décision de confiscation».

Le CSI convie la presse, ce jour, pour faire part de ses réactions suite à l’adoption du décret d’application de l’ordonnance portant création de l’Agence de recouvrement des avoirs illicites. Une source avisée confie que le SAC dont le CSI est la locomotive serait «satisfait», de la décision du Conseil des ministres. «Cette fois-ci, c’est le SAC, en collaboration avec l’organe de réforme de la justice pénale [au sein du ministère de la Justice] qui a confectionné le texte de bout en bout», indique une source avisée.

L’acte adopté par le Conseil des ministres n’a, pratiquement, pas fait de retouche au projet de décret issu des travaux du SAC, ajoute la source. «Le but est de faire en sorte que les malversations et actes de corruption ne soient plus rentables», souligne-t-elle. Le communiqué de presse du Conseil des ministres affirme, lui, que les sanctions judiciaires classiques ne suffisent plus pour dissuader ceux qui s’adonnent à la corruption et aux malversations financières. Le but de la mise en place de l’ARAI est de faire en sorte que la lutte contre la corruption soit plus efficace.



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