Affaire Cnaps – Raoul Rabekoto et Jean Ravelonarivo condamnés


L’affaire de détournement à la CNAPS a été au programme du PAC d’Antananarivo, hier. A l’issue d’un procès marathon, Raoul Rabekoto et Jean Ravelonarivo ont écopé de lourdes peines.

Douze heures. Telle est, en tout et pour tout, la durée du procès de l’affaire de détournement de deniers publics à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNAPS). Un procès qui s’est déroulé au Pôle anti-corruption d’Antananarivo (PAC), qui, ironie du sort est abritée dans deux étages du bâtiment de la CNAPS, aux 67 hectares.

Hier donc, le dossier concernant les malversations financières à la CNAPS a été à l’affiche de la 6e session de la Cour criminelle ordinaire du PAC d’Antananarivo. Après six heures d’audience, les magistrats ont pris six heures, également, avant de rendre leur verdict. Le prononcé du jugement s’est déroulé aux alentours de minuit et demi. Raoul Rabekoto, ancien directeur général de la CNAPS, et le général retraité Jean Ravelonarivo, ancien Premier ministre, qui sont les principaux accusés, ont pris cher.

Aussi, Raoul Rabekoto qui, accessoirement, est le président de la Fédération malgache de football (FMF), est condamné à dix ans de travaux forcés, assorti d’une amende de 500 millions d’ariary. En plus de ces deux condamnations, l’ancien patron de la CNAPS se voit, également, interdit d’exercer toute fonction publique durant dix ans. Une fois toutes ses peines effectuées, Raoul Rabekoto qui, au passage, est un magistrat ne pourra pas, non plus, jouir de ses droits civiques durant dix ans.

Dans cette affaire, Jean Ravelonarivo n’a pas pu se prévaloir des privilèges juridictionnels que lui octroie son statut d’ancien Premier ministre. L’affaire concerne, en effet, la gestion de l’entreprise dont-il est le dépositaire. Le moment du délit est, du reste, hors de la période où le général retraité avait fait une pige à la primature. L’ancien chef du gouvernement n’a donc pas pu s’en remettre à la Haute cour de justice (HCJ). Le PAC s’est déclaré compétent sans hésiter pour trancher sur son sort.

Le juge a, également, eu la main lourde à l’encontre de Jean Ravelonarivo. À l’issue des douze heures du procès d’hier, l’ancien Premier ministre a été condamné à cinq ans d’emprisonnement ferme. Il devra, aussi, s’acquitter de 100 millions d’ariary d’amende. En tout, huit personnes ont été happées par cette affaire. Une seule est ressortie libre du procès d’hier.

Mandat d’arrêt à l’audience

À cause de l’heure tardive, il a été difficile d’avoir des informations précises et détaillées sur la nature des peines prononcées contre les cinq autres individus. Deux mandats d’arrêt à l’audience ont, par ailleurs, été prononcés contre Raoul Rabekoto et Jean Ravelonarivo. Tous les deux n’ont pas assisté au procès, en effet. Cette affaire de malversations financières à la CNAPS a été révélée au public, au début de l’ année 2020.

Les limiers du Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO), bouclaient alors une investigation sur des manœuvres frauduleuses autour du chantier de complexe de loisir et sportif de la CNAPS, sis à Vontovorona, suite à une doléance y afférente. Bien que sous la coupe d’une interdiction du territoire, en début février 2020, Raoul Rabekoto réussit à se jouer des autorités pour se réfugier en Suisse.

Convoqué au parquet du PAC, le 29 février 2020, Jean Ravelonarivo a, quant à lui, été placé sous contrôle judiciaire. Une décision qui n’a pas été levée depuis. Il n’y a pas d’explication, pour l’heure, sur les raisons de son absence au procès d’hier. “Faux et usage de faux en écriture privée”, est le principal chef d’inculpation qui a amené au verdict d’hier.

«Les travaux faits ne correspondent pas au montant déjà décaissé comme le prévoyait le contrat et rapporter dans l’attachement du document de décaissement», est le principal argument mis en avant par l’accusation. Un point déjà soulevé dans le dossier remis au parquet du PAC, en février 2020. Le coût total du projet de Vonto-vorona serait de 122 milliards d’ariary. Un marché entièrement attribué à JJR l’entreprise de l’ancien Premier ministre Ravelonarivo.

En février 2020, une source avisée indiquait, « après expertise, une bonne partie du chantier n’est pas terminée, alors que les paiements sont presque tous faits”. L’existence d’un avenant spécial de 16 milliards d’ariary a, notamment, intrigué les enquêteurs. Outre les peines individuelles, les personnes reconnues coupables, hier, doivent, du reste, payer 6 milliards d’ariary de dommages et intérêts à la CNAPS. Elles peuvent, néanmoins, faire un pourvoi en cassation.



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