Bilan à mi-parcours – Des recettes fiscales en dents de scie


Le tendon d’Achille de l’économie nationale commence à se fortifier. Les recettes fiscales réalisées n’étaient pas loin des prévisions au premier semestre.

Un vrai tableau de bord économique et financier. Voilà le moins que l’on puisse dire de la « Revue de milieu d’année » du ministère de l’Éco­nomie et des finances. Les recettes fiscales, par exemple, ont réussi des performances assez inattendues en dépit d’un début d’année marqué par la seconde vague du coronavirus ayant entraîné un confinement partiel. Aux effets nocifs sur la reprise encore balbutiante des activités économiques. Un ralentissement même si l’on se réfère à l’appréciation de la Banque centrale de Madagas­car, BFM. Ces acquis attestent l’efficacité de la stratégie adoptée et adaptée par la Direction générale des impôts, DGI, sur plusieurs volets et facettes de la fiscalité.

« Les nouvelles dispositions fiscales pour l’année 2021 tendent principalement à (i) la relance économique post COVID, (ii) à la sécurisation des recettes fiscales, (iii) la simplicité des procédures d’acquittement des obligations (de déclaration et de paiement des impôts ) des contribuables sur une plateforme unique module « e-Déclaration » et « ePayement », (iv) l’élargissement de l’assiette fiscale par la facilitation de la création « Anjara hetrako » et la gestion des petites entreprises en instaurant des barèmes sur l’acompte à payer en début d’activité ainsi que des minima de perception selon des critères prévus par texte règlementaire, (v) l’instauration des mesures permettant aux collectivités territoriales d’améliorer leurs ressources (uniformisation de la gestion des impôts locaux, précision sur l’homologation des avis d’imposition) et (vi) la poursuite des actions prévues dans la Loi de Finances Rectificative 2020 notamment l’instauration de la taxe sur les marchés publics ,TMP, et celles relatives au volet social et foncier parmi lesquelles la modification de la modalité de calcul de l’IRSA par l’application du taux progressif afin d’augmenter le pouvoir d’achat; l’exonération à la TVA de certains produits comme maïs, blé , de l’importation et la vente des matériels, équipements et consommables médicaux; la suspension de perception de droit de succession » sont autant de réformes fructueuses.

Les données disponibles soutiennent que « les recettes fiscales intérieures, RFI, devaient atteindre 1 830,67 milliards d’ariary pour le premier semestre, selon la loi de Finances initiales (LFI 2021)».

Reprise

Mais dans la réalisation, les recettes recouvrées, s’élèvent à 1 491,66 milliards d’ariary. Sur ce plan, une légère hausse d’un taux de 9,79 % a été ainsi observée par rapport à l’année précédente, ce qui correspond à un montant de 132,99 milliards d’ariary.

Selon le diagnostic des analystes, tout cela a été acquis par la reprise économique même si Madagascar lutte encore contre la pandémie de Covid-19 et, indirectement, par les mesures prises par l’administration fiscale, entre autres le report des échéances de la déclaration et de paiement des impôts et taxes, le soutien de la trésorerie du secteur privé comme les associations et coopératives de transport, le secteur du tourisme.

Par rapport à la prévision de la même période, un manque à gagner de 339,01 milliards d’ariary a été ainsi dégagé. En d’autres termes, le taux de recouvrement semestriel des RFI est seulement de 81,48 %. Et concrètement, en matière d’impôt sur le revenu (IR), 415,96 milliards d’ariary ont été recouvrés pour le premier semestre contre 395,55 milliards d’ariary en 2020, dégageant ainsi une plus value de 20,41 milliards d’Ariary, soit un taux de majoration de 5,16 %.

Concernant l’impôt sur les revenus salariaux et assimilés (IRSA), cet impôt reste le troisième « financier » des RFI, représentant une part de 17,75 % de l’ensemble pour le premier semestre écoulé. Pendant la période considérée, l’IRSA perçu se stabilise à 264,88 milliards d’ariary, avec une variation positive de 2,80 %, équivalente à un montant de 7,21 milliards d’ariary, en valeur absolue. Par rapport à la prévision escomptée à 296,57 milliards d’ariary, le taux de réalisation a été de 89,31 %. Cette contre-performance a été générée par la non-régularisation de l’IRSA des fonctionnaires de certains ministères ainsi que la baisse des contributions observées dans certains secteurs, tels le tourisme, l’hôtellerie et le transport. Les secteurs les plus sinistrés par la crise sanitaire aux séquelles toujours palpables.

La DGI se trouve ainsi sur la bonne voie. Même si le chemin à parcourir reste encore long pour faire des ressources fiscales un… contributeur majeur du Produit intérieur brut, PIB. Comme c’est le cas dans de nombreux pays.



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