Les membres de la Ceni prêts à passer la main


Le mandat des membres de la Ceni arrive à échéance d’ici soixante jours. Comme le veut la loi, l’actuel bureau permanent invite les entités sources à élire ou à désigner leurs représentants au sein de la Commission électorale.

Début du compte à rebours. Le mandat des mem­bres de la formation permanente de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), arrive à terme d’ici soixante jours. Comme le veut la loi, elle lance un appel aux entités sources pour élire ou désigner les nouveaux mem­bres de cet organe chargé de l’organisation des élections.

« Le Bureau Permanent de la Commission électorale nationale indépendante, soixante jours avant la fin de son mandat, invite chaque entité prévue à l’article 15 ci-dessus à désigner ou à élire son représentant pour le prochain mandat », prévoit la loi qui institue la Ceni. Ce texte ajoute que le mandat des membres de la formation permanente de la Ceni est de six ans non renouvelable.

Hier donc, des lettres signées par maître Hery Rakotomanana, président de la Ceni, ont été adressées à différents responsables pour les inviter à élire ou désigner les nouveaux membres de l’organe électoral. La formation permanente de la Ceni comprend neuf membres. L’un d’entre eux est désigné par le président de la République. Le Sénat et l’Assemblée nationale élisent chacun un membre de la Ceni.

Opportunité

La Cour suprême doit, également, élire une personnalité pour siéger au sein de la formation permanente de la Ceni. Pareillement pour la Haute cour constitutionnelle (HCC) et l’ordre des avocats. L’Ordre des journalistes de Madagascar (OJM), élit, aussi, une personnalité pour siéger au sein du bureau permanent de la Commission électorale. Les organisations de la société civile légalement constituées œuvrant dans le domaine d’observation des élections élisent deux membres de la formation permanente de la Ceni.

Le renouvellement des membres du bureau permanent de la Commission électorale donne le coup d’envoi à un nouveau cycle électoral. Au sein de l’opinion politique et juridique, ainsi que la société civile, un courant estime que le moment est opportun pour engager une réforme du cadre juridique et structurel des élections.

Alors que le processus de désignation ou d’élection commence à peine, la crédibilité des nouveaux mem­bres de la formation permanente de la Ceni est déjà remise en question. La raison de ces doutes est que la majorité des entités sources est acquise aux tenants du pouvoir. Certains souhaitent une Commission électorale plus inclusive, plus représentative des opinions politiques, pour assurer une indépendance politique.

Des initiatives politiques récentes imposent, du reste, une révision du cadre juridique des élections. À Paris, samedi, Andry Rajoelina, président de la République, a annoncé que la diaspora, du moins celle résidant en France, pourra voter dès la prochaine élection présidentielle. Cela implique de repenser la confection de la liste électorale, le découpage des circonscriptions électorales et même des techniques de vote, ainsi que les procédures pour les contentieux électoraux.

Accorder le droit de vote à la diaspora implique, aussi, d’envisager les coûts. La prochaine échéance électorale sera la présidentielle de 2023. Un suffrage qui aura pour enjeu de consolider l’alternance démocratique acquise à l’issue de l’élection présidentielle de 2018. Beaucoup estiment ainsi que la révision du cadre juridique des élections pour que la diaspora puisse voter soit une occasion pour rectifier les dysfonctionnements inhérents aux élections.

Les différentes élections qui se sont tenues depuis 2018 ont montré les limites et les failles du cadre juridique des élections. Il y a le sempiternel problème de la confection et de la révision de la liste électorale. A plusieurs reprises maître Hery Rakotomanana a plaidé pour que l’État se décide à opter pour une liste biométrique afin de résorber les failles. Des dysfonctionnements découlent, de plus, des errances administratives comme le cas des Cartes d’identité nationale (CIN), ayant le même numéro.

La digitalisation est une solution mise en avant pour combler les failles des élections. Outre l’exhaustivité et l’exactitude de la liste électorale, cela devrait, également, limiter les fraudes et bidouillages des résultats.

Seulement, la digitalisation implique une révision des lois et des coûts, ainsi qu’un temps d’apprentissage. Des améliorations s’imposent, aussi, sur la question des procédures de contentieux électoraux. Les incohérences, voire des oppo­sitions entre les procédures judiciaires classiques et celles relatives aux élections ont causé des tensions sociales comme le démontre les décisions tardives du Conseil d’État sur les élections communales et municipales.

Un décret d’application nécessaire

«Les modalités d’élection des membres de la Commission électorale nationale indépendante seront fixées par voie réglementaire», prévoit la loi instituant la Ceni. Le décret prévoyant les modalités d’élection des membres actuels de l’organe chargé de l’organisation des élections date de 2015. Cet acte réglementaire souligne, cependant, que ses termes ne concernent que l’élection des premiers membres de la formation permanente de la Ceni.

Une source avisée indique que le décret de 2015 n’est pas valable pour l’élection des nouveaux membres de la Ceni. L’Exécutif devra donc publier un nouveau décret d’application pour fixer les modalités d’élection des nouveaux membres du bureau permanent de la Commission électorale.



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