Le KMF/CNOE s’interpose dans le bras de fer entre élus et la préfecture


Le KMF/CNOE monte au créneau sur l’affaire opposant les conseillers municipaux de l’opposition et la préfecture de Police d’Antananarivo. La préfecture a demandé la déchéance et le remplacement d’une dizaine d’élus auprès du Tribunal administratif. Le KMF/CNOE invite les personnes et entités concernés par cette affaire à s’asseoir autour d’une même table et trouver une solution pérenne pour le bien de la population et de la ville d’Antananarivo.

Dans son communiqué « Le KMF/CNOE-Éducation des Citoyens craint non seulement que cette affaire ne soit tournée vers un abus de pouvoir ni un règlement de compte personnel, mais également que cette pratique ne soit dupliquée dans d’autres Collectivités Territoriales enclavées… ».

La demande de déchéance vise particulièrement des conseillers municipaux qui critiquent la gestion de la Commune urbaine d’Antananarivo par les dirigeants actuels. Parmi eux figurent les Toavina Ralambomahay de la coalition Komba et Clémence Raharinirina, tête de liste des conseillers municipaux de l’IRK. Cette dernière élue initialement sous la bannière du parti présidentiel, a été menacée de déchéance à plusieurs reprises et sa mésentente avec le maire d’Antananarivo l’a conduite souvent au Tribunal ces dernières années.

Selon les arguments de la Préfecture d’Antananarivo, ces dizaines de conseillers municipaux auraient été absents sans motif valable lors des trois sessions du conseil municipal tenu les 11 juin, 18 juin et 9 juillet. Cela constitue une violation de la loi et nécessite des mesures appropriées au vu entre autres de l’urgence impérieuse de la convocation des conseillers municipaux pour la tenue de la session budgétaire pour l’année 2022, soutient la Préfecture.

Le KMF/CNOE rappelle quant à lui que « Les organes des Collectivités Territoriales Décentralisées sont régis par la loi 2014-020 ». Dans son article 95 cette loi dispose en effet, « tout membre du Conseil qui, sans motif légitime et valable reconnu par le Conseil, n’a pas participé à trois sessions consécutives, peut après avoir été invité à fournir ses explications, être exclu du Conseil pour le restant de son mandat et que cette disposition doit être appliquée sur tous conseillers municipaux qui l’enfreignent ». Il précise toutefois que l’article 83 de cette même loi dispose que « le Conseil peut se réunir en session extraordinaire lorsque les affaires de la Collectivité l’exigent. Toutefois, sa tenue est limitée à une session par mois sans dépasser trois jours par session ». Toutes ces sessions extraordinaires auraient eu pourtant l’aval de la préfecture. Ainsi, le KMF/CNOE se demande si le Préfet de police a le pouvoir d’outre passer les dispositions légales en avalisant la tenue de plus d’une session extraordinaire dans un même mois qui est pourtant interdite par les dispositions légales citées ci-haut ?



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